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Sollicite mon adhésion à la CNAEM Côte d'Azur.
Pour examen de mon adhésion:
- je vous envoyerai une copie du registre du commerce
- j'indique le nom du gérant et le nom des actionnaires:
ENGAGEMENT A PRENDRE EN CAS D'ACCEPTATION DE MON ADHESION
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Je respecterai le règlement en ce qui concerne les ouvertures de
magasins le dimanche (5 dérogations).
Pour l'année 2003, les dates retenues à ce jour pour les ouvertures
de dimanche sont:
- Dimanche 19 janvier 2003
- Dimanche 2 février 2003
- Le 1er dimanche de juillet 2003 (suivant la date officielle des soldes)
- Dimanche 28 septembre 2003
- Dimanche 5 octobre 2003
- Je respecterai les périodes de soldes suivant la réglementation.
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Je m'engage à payer, au début de chaque année, la cotisation
anuelle fixée suivant le barème établi et qui a été votée en
assemblée générale.
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